Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio Décembre, dont le siège social est situé au 10 Avenue de Bezange, 69540 irigny, immatriculée sous le numéro SIRET 83466527500022, et toute personne souhaitant bénéficier des prestations de photographie proposées sur le site www.studiodecembre.com.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de photographie proposées par Studio Décembre.

Article 2 : Prestations

Studio Décembre propose divers services de photographie, notamment :

• Séances photo en intérieur

• Séances photo en extérieur

• Reportages photographiques

• Photographies d'événements (EVJF, EVG, Baptème, anniversaires, etc.)

• Retouches et post-traitement des images

Article 3 : Commande

3.1. La commande de prestations se fait via le site www.studiodecembre.com ou par contact direct (téléphone, email).

3.2. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3.3. Studio Décembre se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.4. 3.3. Studio Décembre se réserve le droit de refuser toute commande d'un client en cas d'indisponibilités à la date choisie ou tout autre obligation personnelle non compatible.

Article 4 : Tarifs

4.1. Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

4.2. Studio Décembre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Modalités de paiement

5.1. Le paiement des prestations peut s'effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen mentionné sur le site.

5.2. Un acompte de 10 % du montant total de la prestation peut être demandé à la commande. Le solde est à régler le jour de la prestation au plus tard.

5.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur seront automatiquement et de plein droit acquises à Studio Décembre, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Article 6 : Rétractation et annulation

6.1. Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande.

6.2. En cas d'annulation de la prestation par le client moins de 48 heures avant la date prévue, l'acompte versé ne sera pas remboursé.

Article 7 : Réalisation des prestations

7.1. Les prestations sont réalisées à la date et à l'heure convenue entre Studio Décembre et le client. En cas de retard de la part du client, la prestation ne sera pas prolongée en conséquence.

7.2. Studio Décembre s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité. Toutefois, si des événements imprévus (météo, problèmes techniques, etc.) empêchent la réalisation de la prestation, une nouvelle date sera proposée au client.

Article 8 : Livraison des photographies

8.1. Les photographies sont livrées sous forme numérique via un lien de téléchargement ou tout autre support convenu avec le client.

8.2. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la nature de la prestation et du volume de travail.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Studio Décembre conserve les droits d'auteur sur les photographies réalisées. Les photographies ne peuvent être utilisées par le client qu'à des fins personnelles et non commerciales, sauf accord écrit préalable de Studio Décembre.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l'amélioration des services. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en s'adressant à Studio Décembre.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :

Studio Décembre
Email : magnardmarie@live.com